Différentes thématiques sont proposées pour répondre à vos questions

SURVEILLANCE MEDICALE

 

  • Dans quel cas demander une visite de reprise ?

A compter du 1er juillet 2012, une visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

- après congé maternité
- après une absence pour cause de maladie professionnelle
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

A noter que l’employeur doit saisir le Service de Santé au Travail pour organiser la visite de reprise dès qu’il a connaissance de la fin de l’arrêt de travail.

  • Un salarié a-t-il le droit de demander lui-même un rendez vous ?

Oui, tout salarié peut demander une visite auprès de son médecin du travail, dans le respec du secret médical.

  • Je viens d’embaucher une salarié en CDD pour une courte période, dois-je quand même lui faire passer une visite d’embauche ?

Tout employeur qui embauche un salarié doit le faire bénéficier d’une visite médicale d’embauche avant la fin de la période d’essai. En pratique, et tout particulièrement pour des durées de contrat très courtes, l’organisation de cette visite est problématique.

  • Quel est le délai pour faire passer une visite médicale d’embauche ?

Pour les salariés déclarés en Surveillance Médicale Renforcée, elle doit se faire avant la prise de poste. Dans le cas des autres salariés, elle se fait avant la fin de la période d’essai. Cependant cet examen n’est plus obligatoire,  :

1. Si le salarié est amené à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition

2. Si le médecin du travail interressé est en possession de la fiche d’aptitude établie précédemment

3. Si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :
– des 24 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur

– des 12 derniers mois si le salarié change d’entreprise

  • Mon salarié était en CDD, il passe en CDI, doit-il repasser une visite médicale ?

 Non, le changement de contrat n’engendre pas une nouvelle visite médicale d’embauche, au même poste.

  • J’ai réembauché  un salarié  à qui j’avais déjà fait passé une visite médicale ? Dois-je lui en faire passer une nouvelle ?

 Si la dernière visite médicale ayant conclu à une aptitude date de moins de 24 mois et qu’il est amené à occuper un emploi identique, il n’est pas nécessaire de faire passer une nouvelle visite d’embauche.

  • L’employeur peut-il contester un avis d’aptitude ?

 Oui, il doit saisir son inspecteur du travail de sa contestation. Ce dernier, après avis du médecin inspecteur régional du Travail (MIRT) , rendra sa conclusion.

  • Un employeur peut il obliger un salarié à venir à la visite médicale en dehors de ces heures de travail, ou lorsqu’il est en arrêt ?

Non, toute visite médicale obligatoire doit se dérouler pendant les heures de travail. Si en accord avec le salarié, la visite se déroule en dehors des heures de travail, le temps consacré doit être rémunéré. En aucun cas, un employeur ne peut obliger un salarié à se rendre en visite médicale pendant un arrêt de travail.

  • Quelle est la différence entre SMR et non SMR ?

Vous pouvez vous référer au « Guide pour la déclaration des salariés en Surveillance Médicale Renforcée » en cliquant sur ce lien.

 

TRAVAILLEUR HANDICAPE

  • Comment obtient-on une reconnaissance de travailleur handicapé ?

Il convient de s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour retirer un dossier.Le médecin du travail fournit un certificat pour compléter ce dossier.

http://www.mdph.fr/

  • Démarches en cas d’invalidité d’un salarié ?

L’invalidité est attribuée par la caisse d’assurance maladie, elle peut se faire à l’initiative d’un salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la CPAM.

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php

 

ADHESION / COTISATION

  • Comment adhérer au service de santé au travail ?

En prenant contact avec le siège social qui vous fournira un bulletin d’adhésion.

  • Quand un salarié dépend d’une agence de Besançon mais travaille sur un autre département, qui le voit ?

C’est le lieu d’exercice du poste de travail qui prime. Exemple : L’agence se trouve à Besançon, le salarié travaille à Vesoul, c’est le Service de Santé au Travail de Vesoul qui est concerné.

  • Les examens complémentaires sont-ils compris dans les cotisations ?

Actuellement oui. Le code du travail précise que ces examens sont normalement à la charge de l’employeur, pour autant AST 25 prend depuis longtemps ces examens en charge.

 

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

  • Un fournisseur me propose un produit chimique nouveau réputé très efficace.
    Comment savoir s’il présente des risques ?

Vous pouvez commencer par transmettre la Fiche de Données de Sécurité ( FDS) du produit concerné à votre médecin du travail. Il est rappelé que votre fournisseur doit vous la communiquer.Votre médecin du travail en lien avec notre toxicologue, pourra vous renseigner sur les risques liés à ce produit.

  • Un de mes salariés a besoin d’un poste aménagé.
    Le service de santé au travail peut-il m’aider ?

Vous pouvez en parler avec votre médecin du travail qui pourra lui même effectuer une visite de psote ou faire intervenir un ergonome d’AST25.

  • Je ne sais pas bien comment  évaluer les risques dans mon entreprise. Le service peut-il m’aider ?

Vous pouvez en parler avec votre médecin du travail qui pourra vous fournir de la documentation ou faire intervenir le pôle prévention d’AST25, qui vous apportera des conseils pour l’élaboraiton de votre document unique d’évaluation des risques.

  • Quels bénéfices les employeurs peuvent-ils attendre de l’action en milieu du travail d’une équipe pluridisciplinaire ?

L’équipe pluridisciplinaire apporte des conseils en prévention à l’employeur, à partir d’observations de l’activité.La santé au travail participe pleinement à la performance de l’entreprise (réduction de l’absentéisme, des coûts, meilleur climat social…)