Chaque année, plus d’1 300 000 salariés occupent des emplois saisonniers dans des secteurs d’activité très variés allant du tourisme à l’agriculture en passant par l’agroalimentaire, l’hôtellerie-restauration, les services… C’est parfois leur premier contact avec le monde du travail. Si l’image du travail saisonnier renvoie fréquemment au soleil, à la mer ou à la montagne, la réalité peut aussi être synonyme de confrontation à la précarité, aux difficultés de transport et d’hébergement, aux horaires décalés, aux risques professionnels… du fait de la vulnérabilité de cette main d’œuvre liée à son manque de formation et d’information. Avec des contrats allant de quelques jours à plusieurs mois, les travailleurs saisonniers constituent avec les intérimaires une population surexposée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Des études récentes ont en effet montré une dégradation de leurs conditions de travail en matière d’hygiène et de sécurité. La fréquence et la gravité des AT chez les travailleurs saisonniers sont plus élevées en début et en fin de contrat. L’intégration des travailleurs saisonniers dans leur environnement de travail nécessite des moyens spécifiques. Le décret 2013-137 du 30/01/2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail encadre les modalités de visites d’embauche et d’actions de formation et de prévention en fonction de la durée des contrats saisonniers (article D4625-22 du Code du Travail). Mais si des actions locales et régionales ont vu le jour pour accompagner les travailleurs saisonniers dans leur activité, des actions formalisées à grande échelle restent à développer. Les employeurs ayant un rôle essentiel à tenir dès l’embauchage, le service de santé au travail AST 25 se tient donc à la disposition de ses adhérents employant des travailleurs saisonniers.

Définition

Le travail saisonnier se définit actuellement, selon la Circulaire DRT 90-18 du 30 octobre 1990, n° 1-3-1 : BOMT n° 90-24, comme des « travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations ».

Ne sont pas saisonniers :

 les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple : contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski),

 les remplacements en « job d’été ».

La distinction entre le travail saisonnier et l’accroissement d’activité repose sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de l’activité ou du travail. Les variations d’activité doivent être indépendantes de la volonté des parties (Cass. soc. 26-10-1999 n° 97-42.776).

Les différents secteurs d’activité :

Voici différents secteurs d’activité, avec quelques exemples, concernés par l’emploi de travailleurs saisonniers :

 Agriculture : cueillettes, vendanges, récoltes, pépinières, horticulture, élevages spécifiques : pisciculture, héliciculture, raniculture…

 Industrie agroalimentaire : conserveries, fromageries, salaisons/fumaisons, pâtisseries industrielles…

 Services : hôtellerie, restauration, commerces (location, marchés de Noël, Père Noël…), établissements thermaux, accueil, entretien (locaux, espaces verts, espaces naturels : pistes de ski…)…

 Tourisme : campings, centres de vacances/loisirs, animations sportives et culturelles, activités événementielles et festives…

- Été : maîtres-nageurs, animateurs, guides, pilotes de bateaux-mouches…

- Hiver : moniteurs, guides, perchistes…

Sensibilisation aux risques particuliers des travailleurs saisonniers :

Les travailleurs saisonniers sont des salariés ponctuels d’une entreprise. Ils ont souvent un statut précaire, sont mal formés et occupent des postes peu qualifiés. Ils sont amenés à occuper des postes de travail qu’ils ne connaissent pas, dans un environnement également inconnu. Tous ces éléments ajoutés au stress font qu’ils sont plus exposés aux accidents du travail. C’est pourquoi il est important que l’employeur prévoie l’intégration du travailleur saisonnier en amont. Pour cela il doit anticiper :

 l’accueil du salarié,

 la formation au poste de travail, aux outils et à l’organisation de l’entreprise,

 l’information sur l’entreprise, sur les risques existants et sur les mesures de protections obligatoires.

Dès son arrivée, l’employeur ou la personne responsable de l’accueil des salariés doit établir un contact avec une communication claire et adaptée mettant en place un dialogue. Une présentation de l’entreprise, de la fiche de poste, des collaborateurs est nécessaire pour que le salarié se sente intégré et sache ainsi qui fait quoi et à qui s’adresser en cas de problème. Pour cette communication l’employeur peut utiliser différents moyens tels que le livret d’accueil, une réunion collective, des explications orales au poste de travail. Cet échange va permettre à l’employeur de s’assurer que le salarié a bien compris les risques de son poste de travail, les consignes à respecter, les dangers particuliers et ceux de l’entreprise en général.

Organisation du suivi médical des travailleurs saisonniers :

Ce que dit la loi (art D.4625-22 du Code du Travail) :

Il faut distinguer deux cas :

 Cas des salariés ayant un contrat inférieur à 45 jours : « … le service de santé au travail doit organiser des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises (le CHSCT doit être consulté sur ces actions). » C’est le médecin du travail qui informe et sensibilise les salariés aux risques présents dans l’entreprise par une présentation collective. Dans ce cas, il n’y a plus de visite d’embauche à demander par l’employeur.

 Cas des salariés ayant un contrat de plus de 45 j : Dans ce cas, l’employeur doit demander les visites d’embauche au service de santé au travail.

Afin que le service de santé au travail puisse s’organiser pour ces présentations ou pour les visites d’embauche en quantité importante, il est important que les entreprises ayant recours à ces salariés se fassent connaître le plus rapidement possible auprès de leur médecin du travail et signalent le fait qu’elles embauchent des saisonniers.