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Déclaration des effectifs

DECLARATION OBLIGATOIRE EFFECTIFS 2023

 

La période de déclaration obligatoire des effectifs, lançant l’appel de cotisation 2023, est effective du 18/01/2023 au 10/03/2023.

 

Pour rappels, seul l’effectif présent au 1er janvier est pris en compte dans le calcul de la cotisation 

 

 

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