AST25 vous informe
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, paru le 14 juin 2026, et applicable au 15/06/2026, modifie l’organisation des visites de préreprise et de reprise.
En résumé, et applicable aux arrêts délivrés après le 15 juin 2026 :
SITUATION | AVANT | A partir du 15/06/2026 |
Information à l’employeur sur la visite de préreprise | Seulement en cas de recommandations/aménagements* | Systématique, sauf opposition du salarié* |
Visite de reprise (conditions inchangées) | Obligatoire. | Non requise si la visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective, et aucune mesure individuelle, de transformation de poste,ou d’aménagement du temps de travail ne sont nécessaires. Mais l’employeur, le médecin du travail ou le salarié peut toujours la demander. |
*Le contenu des visites reste strictement confidentiel
