AST25 - Santé au travail et prévention dans le Doubs

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Questions / Réponses
en tant qu'employeur

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Vos questions sur l'appel de cotisations

La date de retour maximum est fixée au 31 janvier de l’année en cours.

Tout salarié exerçant son activité en France doit être suivi en santé au travail, quel que soit son statut ou le nombre d’heures effectuées.

La cotisation est calculée suivant l'effectif déclaré de vos salariés. En fonction des mouvements du personnel, il vous est possible de recalculer le montant à régler en mettant à jour la liste.

Tout d’abord, le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. C’est un médecin spécialiste au même titre qu’un radiologue, un ophtalmologue ou encore un cardiologue.

D’autre part, le montant de la cotisation annuelle ne correspond pas à une visite, mais à un forfait de prestations comprenant un nombre illimité de visites (moyenne de 1,2 visites/salarié/an), le rôle de conseil du médecin du travail dans l’évaluation et la prévention des risques, ainsi que son action sur le milieu de travail, la participation éventuelle d’intervenants en prévention des risques professionnels.

La cotisation à un service de prévention et de santé au travail est obligatoire pour toutes les entreprises.

Le coût est mutualisé et permet de proposer un service allant des visites dans le cadre du suivi individuel des salariés, aux interventions en entreprise, par l'aide à l'évaluation des risques, par des conseils en prévention, par la visite des lieux de travail, par des études de poste, par la participation au CHSCT, ..., le tout dans une démarche globale de prévention adaptée à votre entreprise.

Les évolutions législatives de ces dernières années réaffirment avec force les 4 missions globales de prévention des services de prévention et de santé au travail.

Retournez votre devis avec le détail de votre effectif. Nous vous enverrons la facture correspondante.

Dans tous les cas, la date d’exigibilité est fixée au 31 janvier de l’année en cours.

Vous devez impérativement nous retourner la liste des salariés signée, et modifiée si nécessaire.

Vous devez y joindre le règlement des cotisations accompagné du bordereau de calcul détachable.

Les règlements peuvent se faire par virement* en indiquant votre numéro d’adhérent, ou par chèque.

*Le virement est un moyen de paiement sécurisé, facile et économique. Notre RIB - IBAN est indiqué sur toutes nos factures.

Oui.