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AST25 - Votre service de santé au travail disponible pour vous !

Le fonctionnement de l’association

L’organisation et la gestion de l’association de santé au travail sont définies et suivies par un conseil d’administration. Le conseil d’administration d’AST 25 est composé de 2/3 de chefs d’entreprises ou de leurs représentants et de 1/3 de représentants des salariés issus des organisations syndicales de salariés.

Il élit en son sein un bureau et le président de l’association.

Conformément à la réglementation il existe également une commission de contrôle qui compte 1/3 de représentants des entreprises adhérentes, et 2/3 de représentants des salariés des entreprises adhérentes à AST 25 désignés par les organisations syndicales de salariés.

La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée au directeur de l’association sous la responsabilité du Président.

AST25 est agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Franche-Comté.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié la répartition au sein des conseils d’administration des services de santé au travail en instituant le paritarisme.

Si le président reste élu parmi les entreprises adhérentes, le trésorier sera dorénavant élu parmi l’un des représentants des salariés issus des organisations syndicales au conseil d’administration.

Cette nouvelle disposition, précisée par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

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Missions du service de santé
au travail

La Loi du 11 octobre 1946 (articles L. 4621-1 et suivants du code du travail) avait précisé les objectifs ainsi que les règles essentielles d’organisation de la médecine du travail, en imposant aux employeurs la création et le financement de services médicaux.

La Loi de Modernisation Sociale du 17 Janvier 2002 dite de modernisation sociale a fait naître aux côtés des médecins du travail, d’autres spécialistes en Santé au travail dont les compétences techniques sont complémentaires : ergonomes, ingénieurs sécurité, toxicologues, psychologues, épidémiologistes… Cette Loi transformait les Services de Médecine du Travail en Services de Santé au Travail au travers du principe de pluridisciplinarité.

La spécificité des Services de Santé au Travail tient aux liens qu’ils réalisent entre l’individuel et le collectif, entre la santé et le travail. Seules structures de prévention à avoir, dans le même temps, une relation individuelle avec chaque salarié (à travers le suivi médical) et une vision plus globale sur la santé générale dans l’entreprise.

Le service assure également un rôle en matière de conseils, d’informations, prévention, pour les employeurs et leurs salariés.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié la répartition au sein des conseils d’administration des services de santé au travail en instituant le paritarisme.

Si le président reste élu parmi les entreprises adhérentes, le trésorier sera dorénavant élu parmi l’un des représentants des salariés issus des organisations syndicales au conseil d’administration.

Cette nouvelle disposition, précisée par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Quelques chiffres !

Une gouvernance paritaire

Comme le prévoient ses statuts, AST25 réunit une fois par an ses adhérents en assemblée générale ordinaire. L’organisation et la gestion de l’association sont définies et suivies par un conseil d’administration élu en assemblée générale. 

Le conseil d’administration d’AST25 est composé de chefs d’entreprise ou de leurs représentants et de représentants des salariés. Il élit en son sein un bureau et le président de l’association. Le président est élu parmi les entreprises adhérentes et le trésorier est élu parmi les représentants des salariés du conseil d’administration.

AST25 dispose également, conformément à la réglementation, d’une commission de contrôle. Elle est composée d’un tiers de représentants des entreprises adhérentes et deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes à AST25 désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national.

La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée au directeur de l’association sous la responsabilité du président d’AST25.

AST25 est agréé par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Franche-Comté.

L’organisation des services de santé au travail est définie par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012.

Nos équipes d'intervenants

Nos agences dans le Doubs !

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Siège de l'association
Besançon - Centre Sellier

5A, Rue Victor SELLIER
25000 BESANÇON

Tél. : 03 81 47 93 93
Fax : 03 81 50 74 97

Ce centre principal comporte outre les bureaux de l’administration, 16 cabinets médicaux, 8 salles d’examens complémentaires, une salle de documentation, ainsi que le Pôle Etudes et Interventions en Prévention.

LESNE LudovicDirecteur
03 81 47 93 93
FAIVRE GwenolaRelations Adhérents
03 81 47 51 11
MULIN CharlotteRessources Humaines
03 70 11 18 28
HABBACHE MinaServices Généraux
03 70 11 18 36

santé-travail-morteau

Morteau (Hauts-Doubs)

6, Rue Colette
25500 MORTEAU

Tél. : 03 81 67 50 44
Fax : 03 81 57 50 48

santé-travail-beaume-les-dames

Besançon - Baume-les-dames

6, Rue Ernest NICOLAS
25110 BAUME-LES-DAMES

Tél. : 03 81 84 45 98
Fax : 03 81 84 08 82

Besançon - Valentin

Le Master ZAC Valentin
15-17, Rue de Chatillon
25480 ECOLE-VALENTIN

Fax : 03 81 88 84 35

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Besançon - Centre Ville

25, Rue GAMBETTA
25000 25000 BESANÇON

Fax : 03 81 25 07 88