AST25 - Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises dans le Doubs

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AST25 - Votre service de prévention et de santé au travail

Le fonctionnement de l’association

L’organisation et la gestion de l’association de santé au travail sont définies et suivies par un conseil d’administration. Le conseil d’administration d’AST 25 est composé de 2/3 de chefs d’entreprises ou de leurs représentants et de 1/3 de représentants des salariés issus des organisations syndicales de salariés.

Il élit en son sein un bureau et le président de l’association.

Conformément à la réglementation il existe également une commission de contrôle qui compte 1/3 de représentants des entreprises adhérentes, et 2/3 de représentants des salariés des entreprises adhérentes à AST 25 désignés par les organisations syndicales de salariés.

La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée au directeur de l’association sous la responsabilité du Président.

AST25 est agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Franche-Comté.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié la répartition au sein des conseils d’administration des services de santé au travail en instituant le paritarisme.

Si le président reste élu parmi les entreprises adhérentes, le trésorier sera dorénavant élu parmi l’un des représentants des salariés issus des organisations syndicales au conseil d’administration.

Cette nouvelle disposition, précisée par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

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Missions du service de santé
au travail

La Loi du 11 octobre 1946 (articles L. 4621-1 et suivants du code du travail) avait précisé les objectifs ainsi que les règles essentielles d’organisation de la médecine du travail, en imposant aux employeurs la création et le financement de services médicaux.

La Loi de Modernisation Sociale du 17 Janvier 2002 dite de modernisation sociale a fait naître aux côtés des médecins du travail, d’autres spécialistes en Santé au travail dont les compétences techniques sont complémentaires : ergonomes, ingénieurs sécurité, toxicologues, psychologues, épidémiologistes… Cette Loi transformait les Services de Médecine du Travail en Services de Santé au Travail au travers du principe de pluridisciplinarité.

La spécificité des Services de Santé au Travail tient aux liens qu’ils réalisent entre l’individuel et le collectif, entre la santé et le travail. Seules structures de prévention à avoir, dans le même temps, une relation individuelle avec chaque salarié (à travers le suivi médical) et une vision plus globale sur la santé générale dans l’entreprise.

Le service assure également un rôle en matière de conseils, d’informations, prévention, pour les employeurs et leurs salariés.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié la répartition au sein des conseils d’administration des services de santé au travail en instituant le paritarisme.

Si le président reste élu parmi les entreprises adhérentes, le trésorier sera dorénavant élu parmi l’un des représentants des salariés issus des organisations syndicales au conseil d’administration.

Cette nouvelle disposition, précisée par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Quelques chiffres !

AST25  est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.

Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle, où siègent employeurs et salariés du territoire.

 

Une gouvernance paritaire

Comme le prévoient ses statuts, AST25 réunit une fois par an ses adhérents en assemblée générale ordinaire. L’organisation et la gestion de l’association sont définies et suivies par un conseil d’administration élu en assemblée générale.

Le conseil d’administration d’AST25 est composé de chefs d’entreprise ou de leurs représentants et de représentants des salariés. Il élit en son sein un bureau et le président de l’association. Le président est élu parmi les administrateurs employeurs. Le vice-président et le trésorier sont élus parmi les administrateurs salariés du conseil d’administration.

AST25 dispose également, conformément à la réglementation, d’une commission de contrôle. Elle est composée d’un tiers de représentants des entreprises adhérentes et deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes à AST25 désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national.

La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée au directeur de l’association sous la responsabilité du président d’AST25.

L’organisation des services de prévention et de santé au travail est définie par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012.

AST25 dispose d’un agrément délivré par la DREETS Bourgogne Franche-Comté en septembre 2023 et valable 5 ans.

Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont consultables ci-dessous :

Nos agences dans le Doubs !

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Siège de l'association
Besançon - Centre Sellier

5A, Rue Victor SELLIER
25000 BESANÇON

Tél. : 03 81 47 93 93
Fax : 03 81 50 74 97

Ce centre principal comporte outre les bureaux de l’administration, 16 cabinets médicaux, 8 salles d’examens complémentaires, une salle de documentation, ainsi que le Pôle Etudes et Interventions en Prévention.
Administration & Services Généraux ( Fax : 03.81.47.51.14)

LESNE LudovicDirecteur
03 81 47 93 93
FAIVRE GwenolaRelations Adhérents
03 81 47 51 11
MULIN CharlotteRessources Humaines
03 70 11 18 28
HABBACHE MinaServices Généraux
03 70 11 18 36

Equipes Locales Santé Travail (ELST)

Pôle Etudes & Interventions en Prévention

santé-travail-morteau

Morteau (Hauts-Doubs)

6, Rue Colette
25500 MORTEAU

Tél. : 03 81 67 50 44
Fax : 03 81 57 50 48

santé-travail-beaume-les-dames

Besançon - Baume-les-dames

6, Rue Ernest NICOLAS
25110 BAUME-LES-DAMES

Tél. : 03 81 84 45 98
Fax : 03 81 84 08 82

Besançon - Valentin

Le Master ZAC Valentin
15-17, Rue de Chatillon
25480 ECOLE-VALENTIN

Fax : 03 81 88 84 35

santé-travail-gambetta

Besançon - Centre Ville

25, Rue GAMBETTA
25000 25000 BESANÇON

Fax : 03 81 25 07 88

Index Egalité Hommes/Femmes

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, AST25 publie le résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes pour l’année 2023.

 

L’index permet de mesurer, chaque année, cinq indicateurs dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Calculés sur un total de 100 points : 

è Indicateur 1 : écarts de rémunération

è Indicateur 2 : écarts dans la proportion de femmes et d’hommes bénéficiant d’augmentations salariales 

è Indicateur 3 : écarts dans la proportion de femmes et d’hommes promus

è Indicateur 4 : augmentation systématique des femmes l’année d’un congé de maternité ou d’adoption 

è Indicateur 5 : nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise

 

 

En deçà d’un seuil de 75 points sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre des mesures correctives, dans un délai de trois ans.