Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, les documents remis aux salariés et à leurs employeurs à l’issue des visites médicales changent, suite à  l’arrêté du 3 mars 2025, qui définit de nouveaux modèles de documents de fin de visite.

Désormais, certains documents délivrés par un professionnel de santé au travail à l’issue d’une visite médicale (hors visite de pré-reprise) doivent être signés par le salarié via un code SMS.

Cette signature confirme simplement la réception du document et non l’approbation de son contenu.

Quels sont les documents concernés ?

• Attestation de suivi avec aménagement de poste (annexe 1 + annexe 4)
• Avis d’aptitude (annexe 2)
• Avis d’inaptitude (annexe 3)

Quels sont les objectifs ?

• Une meilleure identification de la situation du salarié (matricule INS).
• Renforcer les échanges avec le salarié et/ou l’employeur et mieux accompagner les parcours professionnels des salariés suivis.
• Confirmer que le salarié réceptionne le document.

Rq :  L’absence de signature du salarié, notamment en cas de refus, lors de la remise en main propre n’entache pas la validité de l’avis.