Publication du décret  n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail.

Le présent décret précise les modalités d’identification des travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé. Ainsi les travailleurs soumis à une habilitation électrique et ceux titulaires d’une autorisation de conduite ne relèvent plus de la liste des risques ouvrant droit à un SIR. En place du suivi individuel renforcé, il subordonne l’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant de contre-indications médicales.

Par ailleurs, la durée des habilitations électriques et l’autorisation de conduite est fixée à 5 ans.

À titre transitoire, pour les travailleurs qui auront besoin de la nouvelle attestation, il n’y aura pas de nécessité de les revoir, il est prévu que les avis d’aptitude délivrés au titre du SIR tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de l’attestation.

Le modèle d’attestation de « non contre-indication » sera fixé par arrêté.

Le présent décret n’entrera en vigueur qu’à compter du 1^er octobre 2025.