Le décret  n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail est entré en vigueur le 1er octobre 2025.

L’arrêté fixant le modèle d’attestation d’absence de contre-indications médicales est paru au journal officiel du 30 septembre 2025.

Les nouvelles modalités de suivi individuel des travailleurs concernés par ce décret sont détaillées dans une page spéciale :