Déclaration des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Comment bien classer vos salariés dans votre espace adhérent ?
Lors de la déclaration des risques professionnels dans le portail employeur, certains salariés sont déclarés comme « exposés aux rayonnements ionisants ».
Cette déclaration entraîne un type de suivi médical spécifique, appelé Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Depuis l’arrêté du 6 août 2024, les modalités de suivi des travailleurs exposés évoluent. À compter du 1er janvier 2026, les salariés classés en catégorie A ou B devront être suivis par des professionnels de santé spécifiquement formés à cette surveillance.
Il est donc important de vérifier que la catégorie déclarée correspond bien au niveau réel d’exposition du salarié.
Comment savoir si un salarié doit être classé en catégorie B ou A ?
Le classement dépend du niveau d’exposition mesuré aux rayonnements ionisants.
Valeurs limites d’exposition sur 12 mois consécutifs :
Corps entier (dose efficace) | Extrémités Mains, avant-bras, pieds, chevilles (Dose équivalente) | Peau (Dose équivalente sur tout cm²) | Cristallin | |
|---|---|---|---|---|
| Travailleur catégorie A | > 6 mSv et jusqu’à 20 mSv | jusqu’à 500 mSv | jusqu’à 500 mSv | jusqu’à 20 mSv |
| Travailleur catégorie B | > 1 mSv et jusqu’à 6 mSv | jusqu’à 150 mSv | jusqu’à 150 mSv | jusqu’à 15 mSv |
| Personnel exposé mais non classé | ≤ 1 mSv | ≤ 50 mSv | ≤ 50 mSv | ≤ 15 mSv |
Femmes enceintes : Exposition de l’enfant à naître inférieure à 1 mSv entre la déclaration de grossesse et l’accouchement (Dose équivalente)
Dans quels cas maintenir un Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?
Le salarié doit rester déclaré en SIR “rayonnements ionisants” si :
- il est classé en catégorie A ou B ;
- une dosimétrie individuelle confirme des niveaux d’exposition compatibles avec une catégorie A ou B.
Rappel réglementaire
Le classement des travailleurs exposés relève de la responsabilité de l’employeur, sur la base :
- de l’évaluation des risques ;
- des résultats de dosimétrie ;
- des conseils du conseiller en radioprotection (CRP) ou de la PCR.
