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Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, paru le 14 juin 2026, et applicable au 15/06/2026, modifie l’organisation des visites de préreprise et de reprise.
En résumé :
SITUATION | AVANT | APRÈS (dès le 15/06/2026) |
Information à l’employeur sur la pré reprise | Seulement en cas de recommandations/aménagements. | Systématique, sauf opposition du salarié. |
Visite de reprise après arrêt long | Toujours obligatoire. | Supprimée si préreprise ≤ 30 j avant reprise ET aucun aménagement nécessaire. |
Droit à demander une visite de reprise | Sur demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié. | Inchangé : toute partie (médecin, employeur, salarié) peut la demander. |
Suite à la mise en application « soudaine » de ce texte réglementaire, nos équipes travaillent activement à son intégration au sein d’AST25.
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