Des missions pour votre santé
au travail
Ordonnances de prévention
AST25 regroupe dans des ordonnances de prévention des conseils concrets et des recommandations simples pour aménager le poste de travail et aider aux choix de matériels.
Choix d’un siège ergonomique
Travail sur ordinateur portable
Stockage des produits chimiques
Les fiches de données de sécurité (FDS)
La loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 1er avril 2022.
Les principales mesures prises dans cette loi :
- Elargissement et renforcement des missions des Service de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI)
- Insertion de la santé au travail dans le parcours de soin (DMP…)
- Adaptation des moyens (ensemble socle de services, certification, délégation de missions…)
La réforme en image (Présanse)
La loi du 8 août relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, présente dans son titre V « Moderniser la médecine du travail » (ainsi que dans le décret 2016-1908) les évolutions suivantes :
- Chaque salarié bénéficie soit d’une VIP (Visite d’Information et de Prévention), soit d’un EMA (Examen Médical d’Aptitude)
- La périodicité des visites est adaptée aux spécificités des postes de travail et aux expositions aux risques (Ex : travail de nuit)
- Encadrement de la procédure d’inaptitude et de reclassement des salariés
- Libre accès du médecin du travail aux lieux de travail
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié la répartition au sein des conseils d’administration des services de santé au travail en instituant le paritarisme.
Si le président reste élu parmi les entreprises adhérentes, le trésorier sera dorénavant élu parmi l’un des représentants des salariés issus des organisations syndicales au conseil d’administration.
Cette nouvelle disposition, précisée par le décret d’application n°2012-135 du 30 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
La Loi de Modernisation Sociale du 17 Janvier 2002 dite de modernisation sociale a fait naître aux côtés des médecins du travail, d’autres spécialistes en Santé au travail dont les compétences techniques sont complémentaires : ergonomes, ingénieurs sécurité, toxicologues, psychologues, épidémiologistes… Cette Loi transformait les Services de Médecine du Travail en Services de Santé au Travail au travers du principe de pluridisciplinarité.
La spécificité des Services de Santé au Travail tient aux liens qu’ils réalisent entre l’individuel et le collectif, entre la santé et le travail. Seules structures de prévention à avoir, dans le même temps, une relation individuelle avec chaque salarié (à travers le suivi médical) et une vision plus globale sur la santé générale dans l’entreprise.
Le service assure également un rôle en matière de conseils, d’informations, prévention, pour les employeurs et leurs salariés.
La Loi du 11 octobre 1946 (articles L. 4621-1 et suivants du code du travail) avait précisé les objectifs ainsi que les règles essentielles d’organisation de la médecine du travail, en imposant aux employeurs la création et le financement de services médicaux.
