La Visite d'Information et de Prévention est désormais obligatoire pour tout travailleur à compter de la prise effective du poste.

Une visite de pré-reprise est organisée en vue de favoriser votre maintien dans l'emploi, suite à un arrêt de plus de 30 jours.

Une visite de reprise est organisée en vue de vérifier dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues.

Cette visite médicale peut être demandée à tout moment, par :

• Le salarié ;
• L’employeur ;
• Le médecin du travail.

Cette visite a pour but d'anticiper un risque d'inaptitude, engager une démarche de maintien dans l'emploi et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Elle est réalisée par le médecin du travail.
La demande par le salarié ne peut motiver aucune sanction.

Les examens complémentaires sont prescrits par le médecin du travail, afin de :

• Déterminer la compatibilité du poste de travail et de l'état de santé du travailleur ;
• Dépister des maladies à caractère professionnel et des maladies professionnelles ;
• Dépister des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel.

Lorsque que le Médecin du Travail émet des préconisations d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude, le Médecin du Travail s’appuie sur les textes de code du travail suivants :

Article L4624-1

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Le Médecin du Travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail. Le Médecin du Travail peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

Chaque décision d’aménagement individuelle, d’adaptation au poste est systématiquement écrite dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur est également possible à l’initiative du Médecin du Travail. L’avis médical est transmis à l’employeur et le double de l’avis médical est remis au salarié.

Dans ce cas, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Le Médecin du Travail peut positionner une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui que prévoit la réglementation.

Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater les mises en œuvre de l’aménagement de poste.

En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur ou libère l’employeur de cette recherche de reclassement en cochant la ou les cases spécifiques prévues dans l’avis d’inaptitude.

Pour connaitre le nom du médecin du travail en charge de votre entreprise, vous pouvez : 

• consulter l’affichage obligatoire de l’entreprise sur lequel il doit être affiché.
• contacter votre service de prévention et de santé au travail AST25 et demander le service adhérent : 03 81 47 93 93

Concernant les salariés multi-employeurs :

⇒cliquez ici

Concernant les salariés temporaires : 

⇒cliquez ici

Concernant les salariés saisonniers :

• Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours peut bénéficier d’une action de formation et de prévention (AFP).

  L’AFP est une session d'information, dispensée en petit groupe, qui se déroule soit au sein du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), soit dans les locaux de l'entreprise. L'objectif est d'informer les salariés sur le rôle et la mission du SPST, de leur permettre d'identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. L'AFP peut être commune à plusieurs entreprises. À son issue, une attestation est délivrée.

  Cette AFP peut être faite par un médecin du travail ou un collaborateur médecin ou un infirmier en santé au travail.

  Si le poste de travail présente des risques particuliers (mentionnés à l’Art. R-4624-23 du Code du travail) et que le contrat saisonnier est d’au moins 45 jours, le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé et donc d’un examen médical d’aptitude (EMA) à l’embauche. Cet examen n’est pas obligatoire si le salarié est recruté pour un emploi équivalent et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

Concernant les salariés éloignés :

• Les salariés éloignés (dont l’entreprise n’est pas dans le secteur géographique d’AST25, y compris à l’étranger) sont suivis comme tout autre salarié.
• Le cas particulier est que la Fiche Entreprise (FE) de l’entreprise est demandée au moment de l’adhésion.

Concernant les apprentis : 

L'apprenti bénéficie d’une VIP d’embauche au plus tard dans les 2 mois qui suivent cette embauche ou avant affectation au poste s’il est concerné par le suivi individuel renforcé.

Concernant les intermittents du spectacle : 

La VIP ou l’EMA sont réalisés à la demande du service de santé au travail référent des intermittents.

Concernant les salariés du particulier employeur : 

Dans l’attente de la création du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN), les salariés des particuliers employeurs sont suivis comme tout autre salarié.