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Déclaration des salariés exposés à des substances et/ou procédés CMR

Dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du décret n°2024-307 du 4 avril 2024 (voir notice attachée), AST25, met à disposition un outil pratique sous la forme d’un tableau Excel conçu pour faciliter la déclaration des substances ou procédés CMR auxquels sont exposés les salariés.

Déclaration des effectifs

La période de déclaration obligatoire des effectifs, lançant l’appel de cotisation 2026, est effective du 06/01/2026 au 15/02/2026.